Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 87.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 63
Versions de la disposition

Texte complet
63. Malgré l’article 10, les administrateurs élus effectuant leur deuxième mandat au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement (2018-12-20) pourront présenter leur candidature et solliciter un troisième mandat.
Décision OPQ 2018-253, a. 63.
En vig.: 2018-12-20
63. Malgré l’article 10, les administrateurs élus effectuant leur deuxième mandat au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement pourront présenter leur candidature et solliciter un troisième mandat.
Décision OPQ 2018-253, a. 63.
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